Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Sécheresse

Par arrêté interministériel du 18/06/2024 : La demande de reconnaissance pour l’année 2023 a été refusée car les critères météorologiques ne sont pas satisfaits. JORF_Arrêté_SECH-IOME2415881A_18.06.2024 6

Par arrêté du 13/07/2023, la Commune a été reçu l’avis favorable de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « Sécheresse » pour l’année 2022. Arrêté IOME2318045A du 13 07 23

 

Entretien des trottoirs sur la Commune

Consulter ci dessous la réglementation en vigueur :

30_2024_Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs